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Transfert d'un cheval

Costume arabe

 

Si vous éprouvez de la difficulté avec votre transfert, du retard ou des difficutés à comprendre la langue anglaise, il nous fera plaisir de vous aider dans le processus. C'est un service offert par l'association à ses membres actifs et ce sans frais. Un autre avantage d'être membre.

Toutes les demandes doivent être envoyées à: 

The Canadian Arabian Horse Registry (CAHR) | c/o Arabian Horse Association
10805 E. Bethany Drive, Aurora, Colorado, USA • 80014 
TEL: 303.696.4500 | FAX: 303.696.4599 

Les bureaux de Sherwood Park sont maintenant fermés. Vous pouvez rejoindre un membre de la direction du CAHR à directors@cahr.ca.

The Sherwood Park office is closed. The CAHR Board of Directors can be reached at directors@cahr.ca.


"Transfert prop." -> Complétez et envoyez pour le transfert de propriétaire de l'animal.

Transfert d’un cheval de race arabe ou demi-sang arabe

Pour transférer la propriété d’un cheval, le dernier propriétaire enregistré (celui qui est inscrit sur le certificat comme propriétaire) doit remplir la section VENDEUR au verso du certificat d'enregistrement original. La date de vente (mois / jour / année) doit être incluse et le vendeur (ou les vendeurs) doit signer. Une forme de propriété «ET» signifie que LES DEUX signatures des propriétaires enregistrés sont requises pour TOUTES les transactions. Une forme de propriété «OU» ne nécessite qu'une seule signature, SAUF dans les cas où l'unique signataire d'un transfert est le nouveau propriétaire du cheval. Dans ce cas, tous les autres propriétaires doivent signer.

L'Acheteur remplira ensuite la section ACHETEUR, y compris ses nom (s) complet (s) et adresse postale.

Soumettez le certificat original, le formulaire d'inscription et de transfert et les frais applicables à:

Canadian Arabian Horse registry

c / o Arabian Horse Association

10805 E. Bethany Drive,

Aurora, Colorado

États-Unis • 80014

Nous recommandons que les certificats soient envoyés par courrier recommandé ou ExpressPost. Vous pouvez plier le certificat car un nouveau sera émis. Nous vous suggérons de prendre aussi photo et/ou photocopies de ses documents comme preuve au cas où ceux-ci seraient perdus dans la poste.

En vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, il est de la responsabilité légale du vendeur de fournir à l'acheteur le certificat transféré dans les six mois suivant la date de vente. Si un cheval est vendu en tant que cheval pur pu demi-sang, enregistré ou enregistrable, l'acheteur a légalement droit au certificat sans frais supplémentaires. Le défaut de fournir le certificat transféré dans les six mois est une infraction fédérale et peut entraîner des poursuites judiciaires contre le vendeur par l'acheteur.

Aucune falsification (ratures, liquide effaceur, écriture par-dessus une autre) ne sera toléré et le transfert ne sera pas applicable. Ces certificats contenant des informations modifiées doivent être accompagnés d'une lettre d'explication des modifications et doivent être signés par le vendeur.

FORMULAIRE À JOINDRE pour les modalités de paiement: ICI

La personne à qui j'ai acheté le cheval n'a jamais mis à jour sa propriété. Que fais-je?

Les certificats d’enregistrement sont des documents juridiques et le Canadian Arabian Horse Registry ne peut pas sciemment ignorer la propriété. Les informations sur l'acheteur au dos du certificat doivent être remplies au nom de la personne qui a acheté le cheval du propriétaire enregistré. Remplissez une demande distincte de transfert de propriété ou acte de vente pour chaque transfert supplémentaire requis. Les formulaires peuvent être obtenus sur le site Web du CAHR ou au bureau. Tous les frais de transfert doivent être payés.

Ne modifiez ni n'effacez les informations de l'acheteur au verso du certificat d'origine. Si cela est fait, une déclaration signée du propriétaire enregistré sera requise avant le transfert du certificat.

 

 

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