Transfert d’un cheval de race arabe ou demi-sang arabe

Pour transférer la propriété d’un cheval, le dernier propriétaire enregistré (celui qui est inscrit sur le certificat comme propriétaire) doit remplir la section VENDEUR au verso du certificat d'enregistrement original. La date de vente (mois / jour / année) doit être incluse et le vendeur (ou les vendeurs) doit signer. Une forme de propriété «ET» signifie que LES DEUX signatures des propriétaires enregistrés sont requises pour TOUTES les transactions. Une forme de propriété «OU» ne nécessite qu'une seule signature, SAUF dans les cas où l'unique signataire d'un transfert est le nouveau propriétaire du cheval. Dans ce cas, tous les autres propriétaires doivent signer.

 

L'Acheteur remplira ensuite la section ACHETEUR, y compris ses nom (s) complet (s) et adresse postale.

Soumettez le certificat original, le formulaire d'inscription et de transfert et les frais applicables à:

Canadian Arabian Horse registry

 

The Canadian Arabian Horse Registry (CAHR) | c/o Arabian Horse Association
6030 Greenwood Plaza Bld, Suite 100, Greenwood village, Colorado, USA • 80111

P.O. box 173886, Denver, CO 80217-3886
TEL: 303.696.4500 | FAX: 303.696.4599 

 

Nous recommandons que les certificats soient envoyés par courrier recommandé ou ExpressPost. Vous pouvez plier le certificat car un nouveau sera émis. Nous vous suggérons de prendre aussi photo et/ou photocopies de ses documents comme preuve au cas où ceux-ci seraient perdus dans la poste.

En vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, il est de la responsabilité légale du vendeur de fournir à l'acheteur le certificat transféré dans les six mois suivant la date de vente. Si un cheval est vendu en tant que cheval pur pu demi-sang, enregistré ou enregistrable, l'acheteur a légalement droit au certificat sans frais supplémentaires. Le défaut de fournir le certificat transféré dans les six mois est une infraction fédérale et peut entraîner des poursuites judiciaires contre le vendeur par l'acheteur.

 

Aucune falsification (ratures, liquide effaceur, écriture par-dessus une autre) ne sera toléré et le transfert ne sera pas applicable. Ces certificats contenant des informations modifiées doivent être accompagnés d'une lettre d'explication des modifications et doivent être signés par le vendeur.

 

FORMULAIRE À JOINDRE pour les modalités de paiement

Très utile pour ceux qui transmette leur demande par télécopieur. Nous vous rappelons que le CAHR ne procède à aucune démarche avant que le paiement ne soit acquitté.